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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions constituent une entente entre CIPHRA SOFTWARE INC. (« Ciphra », « nous »), qui exploite ReceptionWorks, et l’entreprise ou la personne qui l’utilise (« vous »). En créant un compte ou en utilisant ReceptionWorks, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Accès anticipé

ReceptionWorks est en accès anticipé et est toujours en cours de développement. Les fonctions peuvent changer, être interrompues ou être retirées, et nous ne garantissons aucune disponibilité particulière.

Votre compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être autorisé à agir pour l’entreprise que vous configurez. Gardez vos renseignements de connexion en sécurité et vos renseignements de compte exacts. Vous êtes responsable de ce qui se produit dans votre compte, y compris des actions des membres de l’équipe que vous invitez.

Votre contenu et vos clients

Vous conservez la propriété du contenu que vous ajoutez et des conversations de vos clients. Vous nous autorisez à héberger, traiter et transmettre ce contenu au besoin pour fournir ReceptionWorks. Vous êtes responsable :

Nous traitons les renseignements de vos clients en votre nom, comme le décrivent la Politique de confidentialité et notre Avenant relatif au traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. L’Avenant relatif au traitement des données explique comment nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs et comment nous vous informons des changements qui y sont apportés.

Analyse de l’utilisation

Nous utilisons Google Analytics sur nos sites Web et dans l’application pour comprendre comment ReceptionWorks est utilisé, comme le décrit la Politique de confidentialité. Lorsque vous ajoutez le clavardage de ReceptionWorks à votre site Web, nous recueillons aussi des statistiques anonymes sur l’affichage et l’utilisation du clavardage. Elles ne contiennent aucun renseignement permettant d’identifier vos visiteurs, et nous les utilisons uniquement pour exploiter et améliorer ReceptionWorks. Elles sont activées par défaut, et vous pouvez les désactiver en tout temps dans les paramètres du clavardage.

Réponses de l’IA

Les employés IA peuvent commettre des erreurs. Vous êtes responsable de leur configuration, de leurs instructions et de leurs connaissances, ainsi que des messages qu’ils envoient pour votre entreprise. Vous pouvez suspendre l’IA et répondre vous-même en tout temps. N’utilisez pas les employés IA pour donner des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d’urgence.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas ReceptionWorks pour envoyer des pourriels ou des messages de masse non sollicités, pour enfreindre la loi, pour harceler, tromper ou usurper l’identité d’autrui, pour diffuser du contenu nuisible ou contrefaisant, pour enfreindre les règles d’un canal connecté ou pour nuire à la sécurité ou au fonctionnement du service.

Services tiers

ReceptionWorks se connecte à des services exploités par d’autres, comme Meta, Telegram, Stripe, Google et les fournisseurs de modèles d’IA. Leurs propres conditions s’appliquent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni des actions qu’ils prennent sur vos comptes auprès d’eux.

Frais

Les forfaits payants sont facturés à l’avance par l’intermédiaire de Stripe, au prix affiché lors de votre abonnement, plus les taxes applicables. Nous vous informerons avant qu’une modification de prix ne s’applique à vous. Sauf si la loi l’exige autrement, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. L’accès anticipé peut inclure une utilisation gratuite, que nous pouvons limiter ou interrompre.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser ReceptionWorks et nous demander de fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui met en danger le service ou d’autres personnes. Lorsqu’un compte est fermé, nous supprimons ses données comme le décrit la Politique de confidentialité.

Avertissement

ReceptionWorks est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris celles d’adéquation à un usage particulier et celles d’un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 100 CAD si vous n’avez rien payé.

Indemnisation

Vous assumerez nos frais raisonnables liés aux réclamations de tiers découlant de votre contenu, de vos messages destinés à vos clients ou de la violation des présentes conditions, de la loi ou des règles d’un canal connecté.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous changerons la date indiquée ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser ReceptionWorks après cela, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence sur tout litige.

Contact

CIPHRA SOFTWARE INC., Colombie-Britannique, Canada. Courriel : contact@ciphra.ca.